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Directeur de la publication : Port Sud de France
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SIRET : 501 700 595 00025

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2. Hébergement​

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SIREN : 433 978 616

RCS : Montpellier 433 978 616

Siège social : 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-Védas

Tél : 09. 72. 58. 69. 96

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4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Port de Sète Sud de France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site sete.port.fr est mis à jour régulièrement par le Port de Sète Sud de France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site sete.port.fr a pour objet d’informer le grand public, les professionnels portuaires et les médias sur l’actualité du port de Sète, sur ses activités de Commerce, Pêche et Plaisance. Les informations sont aussi précises que possible, mais ne peuvent qu’être indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l’objet de modifications depuis leur mise en ligne. Si une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site à l’adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr En tout état de cause Port Sud de France ne pourra être tenu responsable d’omission, d’inexactitude et/ou carence dans la mise à jour.

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9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

 

Port Sud de France est le responsable de traitement de vos données personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sete.port.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas où le site internet viendrait à évoluer et à collecter d’autres informations personnelles, cette collecte n’interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur amélioration, la poursuite de ses intérêts légitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l’exécution d’un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès, libre et explicite pour des finalités légitimes. Ces données seront alors stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées ou anonymisées conformément à la réglementation.

 

L’utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d’information, ou bien lors de la création d’un compte utilisateur, ainsi que pour l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer la qualité d’information.

Nous nous engageons à conserver vos données en toute sécurité et pour la durée liée à leur traitement. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d’être impliqués dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant à améliorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

 

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles :

Sous réserve de la législation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :

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    • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
    • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
  • D’un droit de rectification, modification ou mise à jour de vos données.
  • D’un droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles.
  • D’un droit d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de données personnelles gérées par Port Sud de France, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en transmettant votre demande écrite :

 

PORT SUD DE FRANCE

Délégué à la Protection des données / DPO

1 quai Philippe Régy, 34200 SETE

 

Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai raisonnable, conformément à la législation applicable. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Liens hypertextes et cookies

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sete.port.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

14. Crédit photo

Les photos présentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de données de l’établissement Public Régional Port Sud de France devant obligatoirement observé le crédit photo @Port de Sète – Sud de France.

Au cas où les sources seraient différentes le crédit photo sera mentionné au cas par cas sur chaque photo.

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