Avis de consultation du public Demande d’autorisation environnementale pour les travaux d’infrastructures maritimes du projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime n°2- port de Sète-Frontignan
Le projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime n°2 doit, à terme, permettre au port de renforcer son attractivité en disposant de nouvelles surfaces de terre-plein et de se positionner comme une base logistique et de maintenance dans le cadre des projets de développements l’éolien offshore.
Ce projet de travaux d’infrastructures maritimes consiste à construire sous maîtrise d’ouvrage de la Région Occitanie une digue d’enclôture dans le bassin fluvio-maritime et de 2 cavaliers pour mettre à disposition 3 casiers à remblayer. VNF assurera le remblaiement du casier Est avec l’apport de sédiments de dragage du canal du Rhône à Sète. L’établissement public régional port Sud de France, assurera le remblaiement sous sa maitrise d’ouvrage des casiers Ouest et central en mobilisant des sédiments de dragage issus des ports de Sète et Port-La Nouvelle. Cette opération de travaux nécessite une autorisation environnementale.
Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet de l’Hérault sur le territoire des communes de Sète et de Frontignan du 12 octobre 2026 à 9 heures au 12 janvier 2027 à 17 heures.
En application de l’article L181-10-1 du code de l’environnement, la consultation porte sur une demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-1 du code de l’environnement intégrant une demande d’autorisation loi sur l’eau, l’évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet et un dossier de dérogation espèces protégées.
La consultation se déroule en parallèle de l’instruction du dossier suivant les modalités définies aux articles R181-17 et suivants du code de l’environnement.
La commissaire-enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire la consultation du public est Mme Fabienne LALLEMENT, titulaire ; M. Georges RIVIECCIO est désigné suppléant.
Deux réunions publiques d’information et d’échanges sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du porteur de projet aux dates suivantes :
- réunion d’ouverture : le vendredi 16 octobre 2026 à la salle Voltaire, Parc Victor Hugo, Boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan à 18h00
- réunion de clôture : le jeudi 7 janvier 2027 à la Maison Régionale de la Mer, salle du tribunal, 1 quai Louis Pasteur, 34200 Sète à 18h00
Le dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par la Région Occitanie, ainsi que par l’établissement public régional Port Sud de France et Voies Navigables de France, comporte les sous-dossiers suivants :
- Dossier n°3 – Description du projet relatif à la demande d’autorisation pour le volet des travaux d’infrastructures portuaires du projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime n°2 du port de Sète-Frontignan
- Dossier n°4 – Localisation
- Dossier n°6 – Etude d’impact
- Dossier n°7 – Procédures embarquées
- Dossier n°8 – plans et figures
Toute information technique peut être demandée par téléphone au 04 67 46 34 00 ou à l’adresse suivante : dae.zifmar2@laregion.fr
Pendant la durée de la consultation, toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :
1°) sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dae-zifmar2-port-sete/
2°) sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/CONSULTATIONS-DU-PUBLIC PARALLELISEES
3°) au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
4 ) sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la consultation auprès de la Région Occitanie – 1 quai Philippe Régy à Sète, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations et propositions selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :
1 ) sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dae-zifmar2-port-sete/
2 ) par mail à l’adresse électronique suivante : dae-zifmar2-port-sete@democratie-active.fr
3) par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice « ZIFMAR 2 » – Région Occitanie, 1 quai Philippe Régy – 34 200 SÈTE
4) Toute personne souhaitant échanger avec la commissaire-enquêtrice pourra en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : dae-zifmar2-port-sete@democratie-active.fr ; un échange téléphonique ou toute autre modalité pourront alors être organisés.