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Les Autorités

 

L'Autorité portuaire

                                                                                              

 

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerannée est propriétaire du port de Sète. Elle assure l’autorité portuaire (capitainerie) ainsi que les aménagement des structures sous la gestion de la Direction de la Mer.

http://www.laregion.fr/

 

Capitainerie

La capitainerie est sous l'autorité du Directeur de la Mer de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerannée mais est aussi une composante de la Direction Departementale de la Mer et du Littoral (DDTM 34). Elle assure toutes les missions relatives à la police, la sécurité et l'exploitation du port de Sète.

  • Sécurité portuaire : veille 24/24 sur canal 12 VHF, alerte les services de secours, informe des problèmes et des consignes de sécurité;
  • Police de l'exploitation et de la conservation du domaine : faire respecter les règlements de police et d’exploitation du port, défendre l’intégrité du domaine public maritime;
  • Sûreté portuaire : le Commandant de port de Sète et son adjoint ont qualité d'agent de sûreté portuaire. A ce titre ils veillent au respect par tous les intervenants de l'application sur le port de la convention SOLAS;
  • Police de la navigation : organise les mouvements des navires, autorise les entrée et sortie du port aux navires, autorisation d’escales en relation avec port sud de France, placement, coordination des services portuaires;
  • Police des matières dangereuses : les matières dangereuses doivent être déclarées auprès de la capitainerie, qui prescrit les mesures de sécurité nécessaire

 

Douanes

 

Le bureau de douane de Sète, situé 27 quai Aspirant Herbert, à Sète, est compétent pour apporter des réponses réglementaires sur les questions de dédouanement de marchandises (importations et exportations), ainsi que toutes les solutions de stockages de marchandises tierces à la communauté européenne, en suspension de droits et taxes.

Le bureau de douane est aussi compétent pour l'enregistrement et le suivi des actes de francisation des navires et des VNM (Jet-ski), pour tout navire redevable d'un droit annuel de francisation ou d'un droit de passeport.

Contacts :
r-sete@douane.finances.gouv.fr, pour les questions relatives au dédouanement
navigation-sete@douane.finances.gouv.fr, pour les questions relatives aux actes de francisation et de passeport pour les navires taxables au DAFN ou droit de passeport

La réception du public, au pôle navigation, a lieu tous les jours de 8h à 12h et, en dehors de ces horaires, sur rendez vous .

Standard téléphonique : 09 70 27 70 13

 

 

Délégation de la mer et du littoral

La DML est un service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34). Elle est compétente, pour les départements de l’Hérault et du Gard dans les domaines suivants : Marins et navires professionnels, Plaisance, Affaires Portuaires, Cultures marines, Domaine public maritime, Pêche.

Pour contacter ou rencontrer la DML (DDTM 34), il faut s'adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Délégation Mer et Littoral, 04 rue Hoche BP 472, 34 207 Sète cedex ou envoyer un Courriel sur: ddtm-dml@herault.gouv.fr.

Par ailleurs, les horaires d'ouverture au public sont les suivants: 
De 8h30 à 12h30 : lundi à vendredi et uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le standard est ouvert. 

Standard de la DML : 04 34 46 63 16

En cas d'urgence en mer, vous pouvez contacter le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage en mer de Méditerranée (CROSS La Garde) depuis :

  • un téléphone fixe 04 94 61 71 10,
  • depuis un téléphone portable : n° direct 16 16
  • ou par VHF Canal 16.

 

Préfecture maritime Méditerranée

La préfecture maritime a plusieurs missions :

  • sécurité des personnes : la sauvegarde de la vie humaine en mer et la sécurité de la navigation. Pour cela il organise les opérations de sauvetage et d'assistance aux navires en difficultés (CROSS).
  • sureté en mer : interception des trafics illégaux, gestion des conflits
  • lutte contre la pollution
  • régulation des activités humaines sur la bande marine côtière (pêche, dragage, implantation d’éoliennes, etc.)

Le préfet maritime établit des plans d’urgence et de secours qu’il teste régulièrement par des exercices.

Dans le cadre de la sécurité de la navigation, la préfecture maritime publie des avis urgents aux navigateurs issus d'arrêtés préfectoraux, afin de prévenir de danger : site web de la préfecture maritime.

En cas de détresse ou de situation d'urgence, il faut contacter le CROSS Med :

196 depuis un téléphone
Canal 16 sur la VHF

 

Police des frontières

La Police des Frontière PAF est présentent sur le port de Sète. Elle a pour rôle de :

  • contrôler les personnes qui transitent par le port
  • assurer la sureté des moyens de transport internationaux,
  • lutter contre l'immigration irrégulière,
  • mission de police générale.

 

Poste d'Inspection Frontalier et Point d'Entrée communautaire

Le port de Sète dispose d'installation pour accueillir le PIF-PEC.

  • Le poste d’inspection aux frontières (PIF) chargés du contrôle d’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants en provenance d'un pays tiers.
  •  des points d’entrée communautaires (PEC) désignés pour le contrôle phytosanitaire d’importation des végétaux et des produits végétaux en provenance d'un pays tiers.

La procédure du contrôle est effectuée avec tout d'abord un contrôle des documents, ensuite un contrôle sur l'identité des animaux ou produits avec pour finir un contrôle des marchandises.Le résultat a pour finalité la remise d'un document, le DVCE (document vétérinaire commun d'entrée).