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PORT DE SÈTE

1. occupation du domaine public portuaire

Le port de Sète-Frontignan s’étend sur un vaste territoire dédié au développement des activités du port de commerce (200 Ha), du port de pêche (23 Ha) et du port de plaisance (20 Ha), complété par près de 700 Ha de plan d’eau.

Commerce 200 Ha(1)
peche 23 Ha
plaisance 20 Ha

Disposant de capacités foncières, de développement ou de recompositions d’espaces à forts potentiels, les équipes du Port se tiennent disponibles pour accompagner votre implantation sur l’ensemble du domaine public portuaire.

Limites du port de Sète-Frontignan

2. manifestions d’intérêts spontanées

L’Établissement Public Régional Port Sud de France donne accès à ses offres foncières, conformément à la règlementation applicable (modification du code général de la propriété des personnes publiques introduite par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017).

Pour les espaces situés sur le domaine public portuaire (terre-plein, bâtiment, plan d’eau, etc…) permettant l’exploitation d’activités économiques, Port Sud de France applique des règles préalables à l’attribution des titres d’occupation domaniaux.

Les candidatures devront parvenir, avant la date limite indiquée, à Port Sud de France (1 quai Philippe Régy – 34200 Sète ou par email), avec les pièces utiles à l’examen de la candidature (statuts, Kbis, descriptif du projet, de l’investissement et de l’activité, durée de l’occupation sollicitée, redevance d’occupation proposée, ainsi que tout élément jugé utile par le candidat).

Il est précisé qu’une procédure de sélection est susceptible d’être appliquée en cas de pluralité de candidats. Les critères de sélection leur seront précisés dans ce cadre.

Port Sud de France se réserve le droit de ne pas attribuer de titre d’occupation correspondant à l’emprise domaniale identifiée, notamment lorsque le dossier est incomplet.

Enfin, il est précisé que Port Sud de France pourra délivrer sans publicité préalable des titres d’occupation domaniaux, notamment en cas de :

– d’occupation de courte durée,

– d’urgence,

– d’autres disponibilités domaniales,

– d’une seule personne en droit d’occuper la dépendance,

– d’un titre délivré par un contrat de commande publique,

– d’un titre délivré suite à une première procédure de sélection infructueuse,

– d’un titre délivré en raison de considération géographiques, physiques ou fonctionnelles de la parcelle domaniale,

– d’un titre délivré en raison d’impératifs d’autorité publique ou de sécurité publique.

Si des publications en cours, elles sont visibles sur cette page.

3. appels à projets

Si des appels à projets sont en cours, ils sont visibles sur cette page.

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